Conditions générales de vente
Préambule :
KOSYVAN est le nom commercial de l’Entreprise Individuelle (E.I.) Virginie Normand dont le siège social est au 18BIS chemin de pelisse à lignan, 33670 Sadirac (FRANCE), immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIRET 98479110300018.
propose les services suivants : aménagement de véhicules de loisir et vente de produits dédiés.
Téléphone :+33 (0)6.07.05.89.90 - Email :contact@kosyvan.com
Le site internet « www.kosyvan.com » est la propriété de l’Entreprise Individuelle (E.I.) Virginie Normand.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’Entreprise Individuelle Virginie Normand, nom commercial Kosyvan, avec toutes personnes physiques ou morales, ci-après dénommées « LE CLIENT », dans le cadre de la conception et réalisation de mobilier sur mesure et aménagements de véhicule. Toute prestation accomplie par l’Entreprise individuelle Virginie Normand et / ou Kosyvan, implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (T.T.C.). Ils pourront être majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. L'Entreprise Individuelle Virginie Normand s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article 3 : Commande
Les commandes sont passées par le Client par contact direct avec l'E.I. Virginie Normand. Elles sont précédées d’un entretien avec l'E.I. Virginie Normand, Kosyvan, dans ses locaux ou par tout moyen de télécommunication, au cours duquel l'entreprise I. Virginie Normand, Kosyvan, informe le Client sur ses prestations, les garanties et les limitations de responsabilité, et le Client exprime ses besoins. La commande est matérialisée par un Devis écrit, récapitulant les Prestations convenues.
Le Devis est établi gratuitement, et est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Le Contrat est formé par la signature du Devis par le Client, précédée de la mention « bon pour accord », sous condition du versement d’un acompte de 30% du montant global de la commande.
L'entreprise I. Virginie Normand, Kosyvan, ne commence les Prestations qu’à réception du versement de la totalité de l’acompte demandé.
Article 4 : Modalités de paiement
Les factures de l’E.I. Virginie Normand sont payables à réception, uniquement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de l’E.I. Virginie Normand, Kosyvan, figurent sur les factures.
Une première facture d’acompte (30% du prix total du Devis) est éditée à la signature du Devis. Elle est payable immédiatement pour les Clients Professionnels, et sept (7) jours après la signature du Devis pour les Clients Consommateurs, conformément à l’article L. 221-10 du Code de la consommation.
Une seconde facture d’acompte est éditée (30% du prix total du Devis) au démarrage des travaux.
La dernière facture (40% restant du prix total du Devis) doit être payée en toute hypothèse à la livraison du Véhicule.
Si le Client a commandé de nouvelles options, selon un Devis complémentaire, une facture correspondant à la totalité dudit Devis sera émise à la signature du devis, et payable immédiatement pour les Clients Professionnels, et sept (7) jours après la signature du Devis pour les Clients Consommateurs.
L’E.I. Virginie Normand, Kosyvan, se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Il est recommandé au Client de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande.
Aucune commande ne sera livrée sans réception complète du solde dû.
Article 5 : Escompte
L’entreprise ne pratique aucun escompte en cas de paiement anticipé.
Article 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l'acheteur doit verser à l’E.I. Virginie Normand, Kosyvan, une pénalité de retard au taux annuel de 30%. Cette pénalité est calculée sur le montant T.T.C. de la somme restant due. La pénalité court à compter de la date d'échéance de la facture sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le point d'arrivée du calcul des pénalités est constitué par la date du cachet de la poste de l'envoi du règlement. La formule de calcul des pénalités de retard est la suivante : taux X montant TTC dû X (nombre de jours de retard /365). Si l'acheteur est un professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de
recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).
Article 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquittée des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l’E.I. Virginie Normand.
Article 8 : Clause de réserve de propriété
L’E.I. Virginie Normand conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l’E.I. Virginie Normand se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 9 : Force majeure
La responsabilité de l’E.I. Virginie Normand ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 10 : Livraison
S'il s'agit d'un meuble, la livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur. Dans le cadre de son activité d'aménagement de véhicule, il convient à l'acheteur de venir chercher le véhicule à l'adresse de l’E.I. Virginie Normand c’est à dire au 18 BIS chemin de pelisse à lignan, 33670 Sadirac (FRANCE). Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande. Si l’E.I. Virginie Normand doit procéder à une livraison, le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.
Article 11 : Assurance
L’E.I. Virginie Normand est titulaire d'un contrat d'assurance ....
Article 12 : Conditions de garantie
Dans le cadre de son activité de conception et fabrication d'aménagements de véhicules de loisir, les prestations d’aménagements complets et partiels sont garantis un an par l’E.I. Virginie Normand, à compter de la livraison du service (facture de solde faisant foi) sous réserve d’une utilisation conforme à l’usage d’un véhicule de loisir et au respect des recommandations utilisateurs fournies par l’E.I. Virginie Normand à la livraison du véhicule. Les équipements installés disposent de la garantie fournisseur, selon leur propre CGV. Les documents de chaque équipement (notice d’utilisation, garantie) seront remis au client avec le dossier de livraison du véhicule. La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des services non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale ou non conforme du service ainsi que dans le cas où le service ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré. Le client devra informer l’E.I. Virginie Normand de l'existence des vices dans un délai d’un an. L’E.I. Virginie Normand fera rectifier les services jugés défectueux dans la mesure du possible, au sein des locaux de l’entreprise. Si la responsabilité de l’E.I. Virginie Normand est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le client pour la fourniture des services. Le déplacement du véhicule jusqu’au local de l’E.I. Virginie Normand reste à la charge du client. Le remplacement des services n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
Il est rappelé que l’E.I. Virginie Normand n'intervient à aucun moment sur la partie mécanique du véhicule de l'acheteur. Par conséquent, en cas de dommages constatés par l'acheteur, à la livraison ou après la livraison, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être mise en cause. Par ailleurs, l'aménagement réalisé dans le véhicule de l'acheteur induira une modification de poids et du comportement du véhicule. En aucun cas la responsabilité de l’E.I. Virginie Normand ne pourra être mise en cause dans le cas d'un accident, y compris dans le cas d'accidents avec dommages matériels, corporels, ou dommages causés à un tiers. Sont exclus de la garantie de l’E.I. Virginie Normand, les dommages occasionnés directement ou indirectement par:
- Guerre étrangère, guerre civile, acte de terrorisme ou de sabitage commis dans le cadre d’actions concertées de terrorisme ou de sabitage, grève, émeute ou mouvement populaire.
- Les éruptions volcaniques, tremblements de terre, inondations, raz de marée ou cataclysmes.
- Les effets directs ou indirects : d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation. La garantie restera acquise au souscripteur, s’il peut prouver que le dommage n’a pas de rapport direct ou indirect avec ces évènements.
Ainsi que :
- Les dommages ayant pour origine une cause externe au produit, du type : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, brûlure, décoloration à la lumière, humidité, chaleur excessive, coupures, éraflures, toute imprégnation par un liquide.
- Les dommages consécutifs à un non-respect des instructions d’entretien, à une installation ou un montage non conforme aux recommandations du fabricant (sauf si celle-ci a été faite par l’E.I. Virginie Normand).
- La détérioration du mobilier et de son contenu, ou de tout autre produit d’ameublement, consécutive à la rupture du support du véhicule.
- L’usage professionnel (collectivités ...) et d’une façon générale toute activité de nature non domestique.
- Pour les produits d’ameublement, les défauts d’aspect liés à une différence de teinte, et/ou à la structure du bois, les différences de teintes liées à un réassortiment, les variations de teinte dues à l’influence de la lumière dans le temps. - Les dommages n’affectant pas le bon fonctionnement de l’appareil, en particuliers dommages d’ordre esthétique: rayures, éraflures, traces de choc sur l’ébénisterie ou l’émail, tous les accessoires en général sauf s’ils sont la conséquence directe d’un dommage d’origine interne garanti.
- L’usure normale telle qu’elle n’affecte pas l’usage ou la sécurité du produit au quotidien.
- Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les frais de nettoyage des produits s’ils s’avèrent nécessaires pour effectuer la réparation.
- Les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (piles, batteries, lampes, filtres etc.).
- Le remplacement des fusibles, lampes d’éclairage, les câbles de liaison entre les appareils etc.
- Les dommages survenant lors du transport ou déménagement du produit effectué par le client ou l’un de ses représentants sous sa responsabilité.
- Les frais relatifs et/ou les dommages causés par une mauvaise qualité de l’alimentation du produit: tension électrique défectueuse, erreur de voltage, gaz non conforme, vidange, nettoyage filtre.
- La garantie de l’E.I. Virginie Normand ne prend pas en charge les frais de réglage et de mise au point des appareils après la vente, sauf s’ils sont la conséquence d’un dommage d’origine interne garanti. Lorsque la réparation exige une reprise en atelier, la garantie ne prend pas en charge les frais d’enlèvement et/ou de relivraison chez le client lorsque ces derniers doivent être engagés en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci, sauf dans l’hypothèse où la difficulté nous aurait été expressément signalée et contresignée sur le bon de commande.
En outre, la Garantie l’E.I. Virginie Normand est caduque si la panne est due à un accessoire, un périphérique ou une autre pièce ajoutée ou modifiée par le client ou toute personne extérieur à l’E.I. Virginie Normand, particulier ou professionnelle. Sont exclus de la garantie : les mousses et les housses, le tissu de recouvrement, le fil à coudre, les fermetures à glissière et d’une façon générale, tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions normales d’utilisation, les affaissements dont la déperdition n’excède pas 15 % de la hauteur du matelas.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Article 13 : Responsabilité
Pendant la réalisation de la prestation, si l’E.I. Virginie Normand constate que le client ne lui a pas communiqué toutes les informations nécessaires à l’aménagement, qu’il manque du matériel ou que le matériel existant est endommagé ou incompatible avec le projet, alors sa responsabilité ne saurait être engagée. Elle en avisera expressément le client et tout surcoût éventuel entraînera un nouveau devis et restera à la charge du client. Tous vices, défauts ou défaillances découverts par l’E.I. Virginie Normand sur le véhicule du client pendant l’exécution du service seront expressément notifiés. l’E.I. Virginie Normand ne peut en aucun être tenue responsable des défaillances, défauts et vices découverts sur le véhicule confié par le client, même si celui-ci n’en avait connaissance avant le début du service.
Au cours de la période dite de garantie, et sous réserve que le matériel n’ait pas été utilisé de façon contraire aux recommandations de l’E.I. Virginie Normand, n’ait pas subi de modifications ou de dégradations, l’E.I. Virginie Normand assumera la responsabilité de toute défaillance de son installation technique. Les produits seuls sont quant à eux couverts par les garanties prévues aux CGV des fournisseurs respectifs. Ce document reste disponible auprès de chacun de nos fournisseurs.
Article 14 : Crédits
Le client s'engage à faire mention de l'entreprise I. Virginie Normand, Kosyvan sur chacune des photos et vidéos partagées sur internet ou sur l'un des réseaux sociaux suivants : Instagram, Facebook, Tiktok, Youtube, Pinterest. Cette condition est valable durant 5 ans à compter de la date de livraison de l'aménagement. Le crédit devra apparaître dans la description du contenu publié, sous la forme suivante : "Aménagement intérieur conçu et réalisé par @kosyvan" ou "Camper conversion made by @kosyvan". Il est également rappelé que l'entreprise I. Virginie Normand, Kosyvan, conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble de ses réalisations.
Article 15 : Droit de rétractation
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration de rétractation à l'adresse 18BIS chemin de pelisse à lignan, 33670 Sadirac (FRANCE). Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par l'entreprise I. Virginie Normand, Kosyvan, de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat. Cependant, si la prestation de service est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par l'E.I. Virginie Normand, Kosyvan, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement. Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l’achat.
Article 16 : Politique de traitement des données personnelles
Toute demande de devis à l'E.I. Virginie Normand, Kosyvan, puis toute commande, est susceptible d’entraîner le traitement et la conservation des données à caractère personnel du Client.
L'E.I. Virginie Normand, Kosyvan collecte les données personnelles du Client qu’il déclare volontairement lors de sa prise de contact avec l'E.I. Virginie Normand, Kosyvan, et sa demande de devis. Il s’agit de ses nom(s), prénom(s), sexe, date de naissance, adresses de résidence (et, le cas échéant, de livraison), e-mail, numéro(s) de téléphone.
l'E.I. Virginie Normand, Kosyvan a un intérêt légitime justifiant le traitement des données personnelles du Client, en particulier afin d’assurer le traitement de la commande, la gestion de la facturation et de la comptabilité, l’éventuelle livraison, l’efficacité de la relation commerciale avec le Client, la proposition d’offres adaptées, l’amélioration des services de l'E.I. Virginie Normand, Kosyvan.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Aucune donnée dite sensible n’est collectée par l'E.I. Virginie Normand, Kosyvan. Une « donnée sensible » concerne l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la vie ou les orientations sexuelles, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé.
Art 16.1 : Le Partage des données
l'E.I. Virginie Normand, Kosyvan peut avoir recours à des tiers pour effectuer certaines prestations. Dans ce cadre, les données du Client sont susceptibles d’être transférées auxdits, ce que le Client accepte.
En outre, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable en cas de nécessité relative :
-Au respect de la loi ou aux demandes des autorités judiciaires,
-A la protection des personnes contre des dommages corporels graves ou mortels, -A la lutte contre la fraude ou les atteintes portées à l'E.I. Virginie Normand, Kosyvan ou à ses Clients,
-A la protection des droits de propriété de l'E.I. Virginie Normand, Kosyvan.
Le Client peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de l'E.I. Virginie Normand, Kosyvan ou de ses partenaires. Il peut s’y opposer à tout moment en écrivant à l’adresse e-mail ci-dessous.
Art 16.2 Droit d’accès
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@kosyvan.com
Art 16.3 Sécurité des données
L'E.I. Virginie Normand, Kosyvan, assure un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas l'E.I. Virginie Normand, Kosyvan à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
